| l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Abstention |
| l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
28 novembre 2023 |
Abstention |
| l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
28 novembre 2023 |
Abstention |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. |
28 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
6 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
6 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
2 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
27 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
14 juin 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). |
14 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
14 juin 2023 |
Pour |
