l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN 25 octobre 2023 — Adopté
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
1
1