| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
20 février 2014 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
19 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
18 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
18 février 2014 |
Contre |
| sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée) |
17 février 2014 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers |
12 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 54 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel, Mme Esther Benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. |
31 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemb… |
29 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
29 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures |
23 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement |
22 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement |
22 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
22 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
22 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré |
21 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Contre |
