| l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
19 mars 2020 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. |
3 mars 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
25 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
25 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
25 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
25 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). |
3 décembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
26 novembre 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Contre |
| les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
6 novembre 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer |
6 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer |
6 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables |
4 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables |
4 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables |
4 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables |
4 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables |
4 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables |
4 novembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
29 octobre 2019 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
17 septembre 2019 |
Contre |
Qui Vote Quoi