| sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
1 décembre 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
1 décembre 2014 |
Contre |
| sur les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
29 novembre 2014 |
Pour |
| sur les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
29 novembre 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
29 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
29 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
29 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2014 |
Contre |
| sur les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2014 |
Contre |
| sur les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2014 |
Contre |
| sur les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
27 novembre 2014 |
Pour |
| sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
27 novembre 2014 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
27 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
26 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
26 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
24 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
24 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
24 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° I-223 présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° I-246 présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'A… |
24 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
21 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-21, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
21 novembre 2014 |
Contre |
| sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
20 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires |
19 novembre 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles |
19 novembre 2014 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
14 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
14 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
14 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
14 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de f… |
13 novembre 2014 |
Contre |
| sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
13 novembre 2014 |
Abstention |
| sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
12 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
12 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
12 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
12 novembre 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. |
5 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
5 novembre 2014 |
Pour |
| sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
5 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. |
5 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
4 novembre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
30 octobre 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
30 octobre 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
30 octobre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
30 octobre 2014 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
30 octobre 2014 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
30 octobre 2014 |
Pour |
| sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
30 octobre 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
30 octobre 2014 |
Abstention |
