sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 20 novembre 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2015
sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin