sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Sénat 19 novembre 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin