sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Sénat 14 novembre 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin