| l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
27 mars 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mars 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
20 mars 2018 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. |
6 mars 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
20 février 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
13 février 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 décembre 2017 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
4 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
4 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
4 décembre 2017 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
29 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
21 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
31 octobre 2017 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). |
12 octobre 2017 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). |
12 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
10 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
3 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
28 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 septembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
26 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
26 septembre 2017 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
26 septembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
25 septembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). |
9 août 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). |
3 août 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
28 juillet 2017 |
Pour |