| l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). |
13 novembre 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Contre |
| l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). |
13 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). |
13 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). |
13 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
24 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
5 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
5 octobre 2023 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
5 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
5 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
5 octobre 2023 |
Contre |
