| l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
15 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
15 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
15 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
15 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
15 octobre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Pour |
| l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
29 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
29 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
29 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
28 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
28 septembre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
28 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
31 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
30 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
30 juillet 2020 |
Contre |
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