l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
AN 31 juillet 2020 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 31 juillet 2020 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin