l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
AN 30 juillet 2020 — Rejeté
Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin