| l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
10 avril 2025 |
Contre |
