l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN 11 avril 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Les Démocrates"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques..
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin