l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN 11 avril 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Les Démocrates"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin