Bastien Marchive

Historique d'appartenance politique

• Ensemble pour la République 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Renaissance 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022

Auteur / rapporteur de lois

• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	18 juillet 2023	Contre
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	18 juillet 2023	Contre
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	18 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	18 juillet 2023	Pour
le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	18 juillet 2023	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	12 juillet 2023	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).	12 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).	28 juin 2023	Pour
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).	27 juin 2023	Pour
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Contre
l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Contre
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Contre
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Pour
l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Contre
l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Pour
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Pour
l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Pour
l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Contre
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	23 juin 2023	Pour
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	22 juin 2023	Contre
l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	22 juin 2023	Contre
l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	22 juin 2023	Contre
l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	22 juin 2023	Contre
l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	22 juin 2023	Contre
l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	22 juin 2023	Contre