le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN 12 mars 2024 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin