l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AN 14 février 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin