l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN 5 mars 2024 — Adopté
Président du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 5 mars 2024 — Adopté
Président du groupe "Renaissance"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin