Scrutins
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- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
- AN l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
- AN l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"
- AN l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).