l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN 15 mai 2018 — Rejeté
Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin