Scrutins
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- AN l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
- AN l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
- AN l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- Sénat sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- AN l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
- Sénat sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- AN la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
- Sénat sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- AN l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
- AN l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
- AN l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).