Scrutins
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- AN l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).