Scrutins
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- AN l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
- AN l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- AN l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- AN l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modific…