Scrutins
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- AN l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Sénat sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Sénat sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- AN l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- AN l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — vote final
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — amendement 1 (après le visa 2)
- AN l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 1 (paragraphe 14) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 6 (après le paragraphe 12) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 3 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
- AN l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — paragraphe 13, 2e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- AN l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries — vote final
- UE Motion de censure visant la Commission — vote final
- UE Le cas de Ryan Cornelius à Dubaï — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 2, 2e partie (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)