l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN 10 juillet 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. En frontispice, le constat de la rareté des études sur la politique du handicap dans les outre-mer.
Cela est révélateur d’un retard et d’une prise de conscience assez récente de cette problématique dans les territoires ultramarins.
L'essentiel des données disponibles ont trouvé leur source au sein des statistiques et documents internes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou des observatoires régionaux de la santé.
La gestion du handicap dans ces territoires est sévèrement contrariée par le manque d'infrastructures adaptées, à tous les échelons.
Il est par suite demandé d'intégrer au sein de ce rapport, une approche tenant compte de ces territoires, afin d'espérer pour le futur, une meilleure gestion de cette politique pour les élus locaux affectés ou susceptibles de l'être.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin