Scrutins
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- UE Marchés publics — paragraphe 54
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 134 (article 6)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 396 (article 2, paragraphe 6, partie introductive)
- UE Marchés publics — amendement 36 (paragraphe 65)
- UE Marchés publics — amendement 5 (paragraphe 11)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 318 (article 55, après le paragraphe 2)
- UE Marchés publics — paragraphe 58, 2e partie
- UE Marchés publics — paragraphe 3, 2e partie
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendements identiques 409S, 417S (annexe VII, partie C, point 16)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 150, 2e partie (article 6)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendements identiques 399, 412 (article 3, paragraphe 1, point 15)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 398 (article 3, paragraphe 1, après le point 9)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 395 (considérant 19)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 393 (article 6, paragraphe 1, alinéa 1)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 137, 1re partie (article 6, paragraphe 3, alinéa 1)
- UE Marchés publics — amendement 17 (paragraphe 64)
- UE Marchés publics — amendement 15 (après le paragraphe 63)
- UE Marchés publics — amendement 9 (après le paragraphe 39)
- UE Marchés publics — amendement 3 (paragraphe 4)
- AN la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE
- Sénat sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Sénat sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- AN l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- Sénat sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- AN l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).