Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 391 (article 4, paragraphe 1, après le point b)
- UE Marchés publics — amendement 19 (après le paragraphe 67)
- UE Marchés publics — amendement 1 (après le considérant N)
- UE Marchés publics — paragraphe 65, 2e partie
- UE Marchés publics — paragraphe 61
- UE Marchés publics — paragraphe 53
- UE Marchés publics — paragraphe 63, 1re partie
- UE Marchés publics — paragraphe 46, 2e partie
- UE Marchés publics — amendement 34 (paragraphe 65)
- UE Marchés publics — amendement 30 (après le paragraphe 66)
- UE Marchés publics — amendement 29 (après le considérant L)
- UE Marchés publics — amendement 16 (après le paragraphe 63)
- UE Marchés publics — considérant AA, 1re partie
- UE Marchés publics — amendement 21 (après le considérant AE)
- UE Marchés publics — considérant AH, 2e partie
- UE Marchés publics — paragraphe 8, 2e partie
- UE Marchés publics — amendement 13 (après le paragraphe 63)
- UE Marchés publics — paragraphe 71, 2e partie
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 6 (après le paragraphe 65)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 84
- UE Marchés publics — paragraphe 86, 2e partie
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 371 (annexe VII, partie C, point 13)
- UE Marchés publics — amendement 37 (paragraphe 67)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 394 (article 6, paragraphe 1, après l'alinéa 2)
- UE Marchés publics — vote final
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 388 (article 18, paragraphe 1)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 137, 2e partie (article 6, paragraphe 3, alinéa 1)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 387 (article 7, après le paragraphe 4)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 407S (annexe VII, partie C, point 4)
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage — amendement 403S (article 6, paragraphe 1, alinéa 2)