Scrutins
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- UE Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries — amendement 2 (après le considérant 2)
- AN l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- AN l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
- UE Arrestation arbitraire et torture du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin en République centrafricaine — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Sénat sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Sénat sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologi…
- AN l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries — amendement 4 (après le considérant 2)
- AN l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries — amendement 1 (considérant 2)
- Sénat sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Sénat sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle …
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — paragraphe 32, 1re partie
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 8 (après le paragraphe 13) (proposition de résolution commune)
- AN l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries — amendement 3 (après le considérant 2)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 10 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 11 (après le paragraphe 3) (proposition de résolution commune)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 2, 1re partie (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 1 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 9 (considérant B) (proposition de résolution commune)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 8 (après le considérant A) (proposition de résolution commune)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 12 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)