Scrutins
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- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas — amendement 4 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — paragraphe 34, 2e partie
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — amendement 3 (paragraphe 1)
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — amendement 2 (après le considérant S)
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — amendement 5 (après le paragraphe 26)
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité — amendement 4 (paragraphe 8)
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 5 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 2 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 7 (paragraphe 13) (proposition de résolution commune)
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques — amendement 4 (paragraphe 8) (proposition de résolution commune)
- AN l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 22 (après le paragraphe 24)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 9 (après le paragraphe 23)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 11 (après le paragraphe 58)
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 1 (paragraphe 1)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 28 (après le paragraphe 79)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 7 (après le paragraphe 85)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 26 (après le paragraphe 31)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendements identiques 3S, 14S (paragraphe 8)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 24 (après le paragraphe 6)