sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Sénat 10 juillet 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin