Scrutins
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- AN l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Sénat sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- AN l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Sénat sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- AN l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- AN la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
- AN la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- AN l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 15, 3e partie (après le paragraphe 16) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 4, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 6e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 14 (après le paragraphe 15) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 18 (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 9 (après le paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- AN l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 20 (après le considérant F) (proposition de résolution commune)
- AN l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 3e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 16 (après le paragraphe 16) (proposition de résolution commune)