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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Sénat 25 février 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Marie-Do Aeschlimann UMP Contre
Pascal Allizard UMP Contre
Jean-Claude Anglars UMP Contre
Jocelyne Antoine UC Contre
Cathy Apourceau-Poly CRC Pour
Jean-Michel Arnaud UC Contre
Viviane Artigalas SOC Pour
Jérémy Bacchi CRC Pour
Jean Bacci UMP Contre
Pierre Barros CRC Pour
Alexandre Basquin CRC Pour
Arnaud Bazin UMP Contre
Bruno Belin UMP Contre
Marie-Jeanne Bellamy UMP Contre
Nadine Bellurot UMP Contre
Catherine Belrhiti UMP Contre
Guy Benarroche GEST Pour
Martine Berthet UMP Contre
Marie-Pierre Bessin-Guérin RTLI Contre
Christian Bilhac RDSE Pour
Annick Billon UC Contre
Olivier Bitz UC Contre
Grégory Blanc GEST Pour
Jean-Baptiste Blanc UMP Contre
Étienne Blanc UMP Contre
Florence Blatrix Contat SOC Pour
Yves Bleunven UC Contre
Christine Bonfanti-Dossat UMP Contre
François Bonhomme UMP Contre
François Bonneau UC Contre
Nicole Bonnefoy SOC Pour
Michel Bonnus UMP Contre
Alexandra Borchio Fontimp UMP Contre
Denis Bouad SOC Pour
Corinne Bourcier RTLI Contre
Hussein Bourgi SOC Pour
Brigitte Bourguignon UC Contre
Jean-Marc Boyer UMP Contre
Valérie Boyer UMP Contre
Jean-Luc Brault RTLI Contre
Sophie Briante Guillemont RDSE Abstention
Isabelle Briquet SOC Pour
Max Brisson UMP Contre
Ian Brossat CRC Pour
Colombe Brossel SOC Pour
Céline Brulin CRC Pour
Christian Bruyen UMP Contre
François-Noël Buffet UMP Contre
Bernard Buis LREM Contre
Laurent Burgoa UMP Contre
Frédéric Buval LREM Contre
Audrey Bélim SOC Pour
Henri Cabanel RDSE Pour
Alain Cadec UMP Contre
Olivier Cadic UC Contre
Guislain Cambier UC Contre
Christian Cambon UMP Contre
Marion Canalès SOC Pour
Agnès Canayer UMP Contre
Michel Canévet UC Contre
Vincent Capo-Canellas UC Contre
Emmanuel Capus RTLI Contre
Rémi Cardon SOC Pour
Marie-Arlette Carlotti SOC Pour
Maryse Carrère RDSE Pour
Marie-Claire Carrère-Gée UMP Contre
Alain Cazabonne UC Contre
Samantha Cazebonne LREM Contre
Christophe Chaillou SOC Pour
Anne Chain-Larché UMP Contre
Patrick Chaize UMP Contre
Yan Chantrel SOC Pour
Daniel Chasseing RTLI Contre
Alain Chatillon UMP Contre
Patrick Chauvet UC Contre
Cédric Chevalier RTLI Contre
Guillaume Chevrollier UMP Contre
Olivier Cigolotti UC Contre
Marie-Carole Ciuntu UMP Contre
Catherine Conconne SOC Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Pour
Jean-Pierre Corbisez CRC Pour
Evelyne Corbière Naminzo CRC Pour
Édouard Courtial UC Contre
Thierry Cozic SOC Pour
Cécile Cukierman CRC Pour
Pierre Cuypers UMP Contre
Karine Daniel SOC Pour
Ronan Dantec GEST Pour
Laure Darcos RTLI Contre
Mathieu Darnaud UMP Contre
Jérôme Darras SOC Pour
Raphaël Daubet RDSE Contre
Marc-Philippe Daubresse UMP Contre
Vincent Delahaye UC Contre
Nathalie Delattre RDSE Contre
Bernard Delcros UC Contre
Jean-Marc Delia UMP Contre
Patricia Demas UMP Contre
Stéphane Demilly UC Contre
Chantal Deseyne UMP Contre
Gilbert-Luc Devinaz SOC Pour
Brigitte Devésa UC Contre
Franck Dhersin UC Contre
Catherine Di Folco UMP Contre
Élisabeth Doineau UC Contre
Thomas Dossus GEST Pour
Sabine Drexler UMP Contre
Alain Duffourg UC Contre
Catherine Dumas UMP Contre
Françoise Dumont UMP Contre
Laurent Duplomb UMP Contre
Nicole Duranton LREM Contre
Aymeric Durox NI Absent
Frédérique Espagnac SOC Pour
Dominique Estrosi Sassone UMP Contre
Jacqueline Eustache-Brinio UMP Contre
Agnès Evren UMP Contre
Sébastien Fagnen SOC Pour
Daniel Fargeot UC Contre
Gilbert Favreau UMP Contre
Jacques Fernique GEST Pour
Bernard Fialaire RDSE Pour
Jean-Luc Fichet SOC Pour
Isabelle Florennes UC Contre
Philippe Folliot UC Contre
Stéphane Fouassin LREM Contre
Christophe-André Frassa UMP Contre
Rémi Féraud SOC Pour
Corinne Féret SOC Pour
Amel Gacquerre UC Contre
Laurence Garnier UMP Contre
Fabien Gay CRC Pour
Fabien Genet UMP Contre
Frédérique Gerbaud UMP Contre
Hervé Gillé SOC Pour
Annick Girardin RDSE Contre
Éric Gold RDSE Pour
Guillaume Gontard GEST Pour
Béatrice Gosselin UMP Contre
Nathalie Goulet UC Contre
Sylvie Goy-Chavent UMP Contre
Jean-Pierre Grand RTLI Contre
Daniel Gremillet UMP Contre
Jacques Grosperrin UMP Contre
Philippe Grosvalet RDSE Pour
Pascale Gruny UMP Contre
Michelle Gréaume CRC Pour
Daniel Gueret UMP Contre
Antoinette Guhl GEST Pour
Jocelyne Guidez UC Contre
Véronique Guillotin RDSE Pour
André Guiol RDSE Pour
Laurence Harribey SOC Pour
Nadège Havet LREM Contre
Ludovic Haye UC Contre
Olivier Henno UC Contre
Loïc Hervé UC Absent
Christine Herzog UC Contre
Jean Hingray UC Contre
Joshua Hochart NI Absent
Alain Houpert UMP Contre
Marie-Lise Housseau UC Contre
Jean-Raymond Hugonet UMP Contre
Jean-François Husson UMP Contre
Xavier Iacovelli LREM Contre
Corinne Imbert UMP Contre
Annick Jacquemet UC Contre
Micheline Jacques UMP Contre
Olivier Jacquin SOC Pour
Yannick Jadot GEST Pour
Éric Jeansannetas SOC Pour
Patrice Joly SOC Pour
Bernard Jomier SOC Pour
Lauriane Josende UMP Contre
Else Joseph UMP Contre
Gisèle Jourda SOC Pour
Muriel Jourda UMP Contre
Mireille Jouve RDSE Contre
Alain Joyandet UMP Contre
Patrick Kanner SOC Pour
Roger Karoutchi UMP Contre
Claude Kern UC Contre
Éric Kerrouche SOC Pour
Khalifé Khalifé UMP Abstention
Christian Klinger UMP Contre
Mikaele Kulimoetoke LREM Contre
Laurent Lafon UC Contre
Gérard Lahellec CRC Pour
Marc Laménie RTLI Abstention
Ahmed Laouedj RDSE Pour
Gérard Larcher UMP Absent
Florence Lassarade UMP Contre
Michel Laugier UC Contre
Daniel Laurent UMP Contre
Christine Lavarde UMP Contre
Ronan Le Gleut UMP Contre
Annie Le Houerou SOC Pour
Stéphane Le Rudulier UMP Contre
Antoine Lefèvre UMP Contre
Jean-Baptiste Lemoyne LREM Contre
Marie-Claude Lermytte RTLI Contre
Henri Leroy UMP Contre
Pierre-Antoine Levi UC Contre
Audrey Linkenheld SOC Pour
Anne-Catherine Loisier UC Contre
Jean-François Longeot UC Contre
Vivette Lopez UMP Contre
Vincent Louault RTLI Contre
Jean-Jacques Lozach SOC Pour
Monique Lubin SOC Pour
Victorin Lurel SOC Pour
Martin Lévrier LREM Contre
Viviane Malet UMP Contre
Claude Malhuret RTLI Contre
Didier Mandelli UMP Contre
Alain Marc RTLI Contre
Marianne Margaté CRC Pour
David Margueritte UMP Contre
Didier Marie SOC Pour
Hervé Marseille UC Contre
Pascal Martin UC Contre
Pauline Martin UMP Contre
Michel Masset RDSE Pour
Paulette Matray SOC Pour
Hervé Maurey UC Contre
Thierry Meignen UMP Contre
Akli Mellouli GEST Pour
Franck Menonville UC Contre
Marie Mercier UMP Contre
Damien Michallet UMP Contre
Jean-Jacques Michau SOC Pour
Brigitte Micouleau UMP Contre
Alain Milon UMP Contre
Jean-Marie Mizzon UC Pour
Thani Mohamed Soilihi LREM Contre
Marie-Pierre Monier SOC Pour
Franck Montaugé SOC Pour
Catherine Morin-Desailly UC Contre
Philippe Mouiller UMP Contre
Marie-Pierre Mouton UMP Contre
Laurence Muller-Bronn UMP Contre
Pierre Médevielle RTLI Contre
Serge Mérillou SOC Pour
Solanges Nadille LREM Contre
Corinne Narassiguin SOC Pour
Georges Naturel UMP Contre
Claude Nougein UMP Contre
Sylviane Noël UMP Contre
Anne-Marie Nédélec UMP Contre
Mathilde Ollivier GEST Pour
Saïd Omar Oili SOC Pour
Alexandre Ouizille SOC Pour
Pierre Ouzoulias CRC Pour
Olivier Paccaud UMP Contre
Guylène Pantel RDSE Pour
Jean-Jacques Panunzi UMP Contre
Vanina Paoli-Gagin RTLI Contre
Paul Toussaint Parigi UC Contre
Georges Patient LREM Contre
François Patriat LREM Contre
Anne-Sophie Patru UC Contre
Philippe Paul UMP Contre
Jean-Gérard Paumier UMP Contre
Cyril Pellevat RTLI Contre
Clément Pernot UMP Contre
Cédric Perrin UMP Contre
Évelyne Perrot UC Contre
Annick Petrus UMP Contre
Marie-Laure Phinera-Horth LREM Contre
Stéphane Piednoir UMP Contre
Bernard Pillefer UC Contre
Sebastien Pla SOC Pour
Kristina Pluchet UMP Contre
Rémy Pointereau UMP Contre
Raymonde Poncet Monge GEST Pour
Émilienne Poumirol SOC Pour
Sophie Primas UMP Contre
Frédérique Puissat UMP Contre
Didier Rambaud LREM Contre
Jean-François Rapin UMP Contre
Stéphane Ravier NI Absent
Claude Raynal SOC Pour
Christian Redon-Sarrazy SOC Pour
Évelyne Renaud-Garabedian UMP Contre
Bruno Retailleau UMP Contre
Hervé Reynaud UMP Contre
Olivia Richard UC Contre
Marie-Pierre Richer UMP Contre
Olivier Rietmann UMP Contre
Sylvie Robert SOC Pour
Pierre Jean Rochette RTLI Contre
Teva Rohfritsch LREM Contre
Pierre-Alain Roiron SOC Pour
Bruno Rojouan UMP Contre
Anne-Sophie Romagny UC Contre
David Ros SOC Pour
Laurence Rossignol SOC Pour
Jean-Yves Roux RDSE Pour
Jean-Luc Ruelle UMP Contre
Denise Saint-Pé UC Contre
Daniel Salmon GEST Pour
Hugues Saury UMP Contre
Stéphane Sautarel UMP Contre
Michel Savin UMP Contre
Pascal Savoldelli CRC Pour
Elsa Schalck UMP Contre
Patricia Schillinger LREM Contre
Ghislaine Senée GEST Pour
Bruno Sido UMP Contre
Silvana Silvani CRC Pour
Jean Sol UMP Contre
Nadia Sollogoub UC Contre
Laurent Somon UMP Contre
Anne Souyris GEST Pour
Lucien Stanzione SOC Pour
Christopher Szczurek NI Absent
Francis Szpiner UMP Contre
Marc Séné UMP Contre
Rachid Temal SOC Pour
Lana Tetuanui UC Contre
Dominique Théophile LREM Contre
Jean-Claude Tissot SOC Pour
Simon Uzenat SOC Pour
Sylvie Valente Le Hir UMP Contre
Mickaël Vallet SOC Pour
Marie-Claude Varaillas CRC Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure SOC Pour
Anne Ventalon UMP Contre
Sylvie Vermeillet UC Contre
Pierre-Jean Verzelen RTLI Contre
Cédric Vial UMP Contre
Jean Pierre Vogel UMP Contre
Louis Vogel RTLI Contre
Mélanie Vogel GEST Pour
Dominique Vérien UC Contre
Dany Wattebled RTLI Contre
Michaël Weber SOC Pour
Robert Wienie Xowie CRC Pour
Adel Ziane SOC Pour
Marta de Cidrac UMP Contre
Marie-Pierre de La Gontrie SOC Pour
Sonia de La Provôté UC Contre
Dominique de Legge UMP Contre
Monique de Marco GEST Pour
Albéric de Montgolfier UMP Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ UMP Contre
Vincent Éblé SOC Pour