Scrutins
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- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 12 (après le paragraphe 14) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 13 (après le paragraphe 15) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 6 (après le paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 20 (après le considérant F) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 5 (après le paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 8, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 14 (après le paragraphe 15) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 6e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 9 (après le paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendements 4/REV (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 15, 2e partie (après le paragraphe 16) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 5, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendements 7/REV (après le paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 15, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 19 (après le paragraphe 22) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 11 (après le paragraphe 12) (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 7, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 7e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 18, 2e partie (après le paragraphe 21) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 4e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 23, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendements 3/REV (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 22 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — vote final (proposition de résolution commune)