Scrutins
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- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 9, 3e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 4, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 15, 1re partie (après le paragraphe 16) (proposition de résolution commune)
- AN l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 15, 3e partie (après le paragraphe 16) (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 4, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — paragraphe 6, 8e partie (proposition de résolution commune)
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine — amendement 8 (après le paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- AN l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Sénat sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- AN l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Sénat sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- AN l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).