sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Sénat 24 février 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin