la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
AN 25 février 2026 — Rejeté · Motion de censure
Fait partie de la loi : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin