Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Accord UE/Chine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne — vote final
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 53 (après le considérant 2)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 58 (après le considérant 4)
- AN l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- AN l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
- AN l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 59 (après le considérant 9)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 51 (après le considérant 2)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 49 (après le considérant 1)
- AN l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- AN l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
- UE Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — vote final
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Australie
- UE Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe Verts/ALE - Demande de retrait de l'heure des votes
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Iran
- UE Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 — amendement 3 (article 1, après le paragraphe 1)
- UE Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 — amendement 4 (annexe, point a)
- UE La traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine — amendement 2 (après le considérant A) (proposition de résolution commune)
- UE Le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien — amendement 1 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024 — amendement 27 (considérant AC)
- UE Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects — vote final sur l'accord provisoire
- UE Négociations multilatérales en vue de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026 — amendement 1 (après le paragraphe 12)
- UE Le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien — amendement 2 (après le paragraphe 3) (proposition de résolution commune)