Scrutins
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- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 61 (article 3 – paragraphe 1 – après l'alinéa 1)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 52 (après le considérant 2)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 60 (après le considérant 9)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — demande d'ajournement du vote
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — vote final
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 56 (après le considérant 3)
- AN l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- AN l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- AN l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — vote final
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 92 (article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 2)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 98 (article 1 – alinéa 1 – après le point 26; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 78 – après le paragraphe 6)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 91 (article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 2 – après le paragraphe 10)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 11
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 94 (article 1 – alinéa 1 – point 15; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 50 – paragraphe 7)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 101 (article 1 – alinéa 1 – point 30 – point b; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 4)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 105 (article 1 – alinéa 1 – point 30 – sous-point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2)
- UE Accord UE/Chine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne — vote final
- UE Accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et le Liban relatif à la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — vote final
- UE Lutte contre la corruption — vote final sur l'accord provisoire
- UE Lutte contre la corruption — demande de procéder au vote sur les amendements
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — amendement 33 (article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10)
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — amendement 35 (avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a)
- UE Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — amendement 17 (proposition de rejet)
- UE Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — vote final
- UE Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — demande d'ajournement du vote
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).