Scrutins
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- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 108 (article 1 – alinéa 1 – point 30 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 – après l'alinéa 2)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 89 (article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 31 (article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 1)
- AN l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 99 (article 1 – alinéa 1 – après le point 26; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 80)
- AN l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 96 (article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75)
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 81
- AN l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 82
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 102 (article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d)
- UE Accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et le Liban relatif à la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — vote final
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 32 (article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — amendement 36S (article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 6 – paragraphe 4)
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — amendement 32 (après le considérant 4)
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — amendement 29 (article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10)
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — vote final
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — amendement 31 (article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10)
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — amendement 30, 1re partie (avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a)
- UE Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires — vote final
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: Cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie — vote final
- UE «Global Gateway» – incidences passées et orientation future — vote final
- UE Établissement d’un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) — décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique — vote final
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche — vote final
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 48 (après le considérant 1)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 47 (proposition de rejet)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 55 (après le considérant 2)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — amendement 54 (après le considérant 2)