l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
AN 26 mars 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Président du groupe "Les Démocrates"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin