Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- AN l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
- AN l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- AN l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
- AN l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 87/1
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 2 – paragraphe 8 - Am 90
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 2 - Am 84
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 107
- AN l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 2 - Am 92
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Proposition de la Commission
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 11
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 60/4
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 87/2
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 2 - Am 103
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 2 – après le paragraphe 10 - Am 91