l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
AN 1 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4.
En effet, la rédaction actuelle prévoit déjà que la formation intervient « avant leur prise de fonction ». Cette précision suffit à caractériser une formation préalable à l’exercice des fonctions.
L’ajout du terme « initiale » apparaît ainsi redondant et inutilement répétitif au regard de la rédaction retenue.
Le présent amendement poursuit donc un objectif de simplification rédactionnelle et de clarté de la loi.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin