sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Sénat 1 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin