sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Sénat 1 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin