sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Sénat 1 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin