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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Yaël Braun-Pivet

AN Yvelines (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Absent
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Absent
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Absent