| l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Pour |
| l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Abstention |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
17 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
17 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
9 octobre 2018 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). |
3 octobre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). |
2 octobre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
14 septembre 2018 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. |
31 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
18 juillet 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). |
10 juillet 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
10 juillet 2018 |
Pour |
| la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). |
20 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
19 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Pour |
| l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
| l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Contre |
| l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
