Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Stéphane Mazars

AN Ancien mandat Aveyron (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Contre
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Contre
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 22 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 21 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 21 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 21 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 21 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 21 novembre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 21 novembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 20 novembre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 20 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 20 novembre 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 19 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 19 novembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 30 octobre 2018 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 23 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 22 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 22 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 22 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 22 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 22 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 22 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 19 octobre 2018 Contre